Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES HELLÈNES DE LAUSANNE "ESTIA"

Formulé définitivement par l'Assemblée Générale du 03.06.2007.

Les statuts comprennent les 11 articles suivants

Article 1. Dénomination, siège, but, ressources.

Article 2. Procédure (fondement juridique).

Article 3. Constitution et fonctions.

Article 4. Membres ordinaires.

Article 5. Membres sympathisants, honoraires, donateurs.

Article 6. Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)

Article 7. Election du comité et des commissaires aux comptes.

Article 8. Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)

Article 9. Amendements aux statuts.

Article 10. Cotisations.

Article 11. Dissolution.

Article 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, FINANCEMENT

En 1975 et en vertu des articles 60 et s. du Code civil helvétique, est constituée à Lausanne Le Foyer Hellénique de Lausanne. (la dénomination actuelle étant l'Association des Hellènes de Lausanne "ESTIA").

Son siège est à Lausanne.

Son but est :

  • le resserrement des liens entre les hellènes.
  • l'échange d'idées entre les hellènes et autres.
  • le développement des relations entre les hellènes et autres et notamment les helvètes.
  • l'organisation de manifestations à caractère social, instructif, artistique, culturel etc.
  • le maintien et diffusion des coutumes helléniques à l'hellénisme de la région, la promotion des intérêts de l'hellénisme et de la civilisation actuelle de la Grèce.

Article la : Ses ressources sont constituées

  • Par les cotisations des membres.
  • Par de dons ou de legs éventuels.
  • Par l'encaissement des fonds provenant des différentes manifestations etc.

Article 2 : BASE JURIDIQUE

L' A.H.L. " ESTIA" n'a pas de but lucratif et s'abstienne de toutes activités politiques ou religieuses. Cependant, l'association est enregistrée à la Chambre de commerce. La durée de l'Association est indéterminée.

Article 3 : COMPOSITION ET FONCTIONS

L' A.H.L. est composée de l'Assemblée Générale, corps souverain, le Comité, et les commissaires aux comptes.

Article 4 : MEMBRES ORDINAIRES (actifs)

Peut devenir membre ordinaire (actif) toute personne qui adressera une demande au Comité et sera accepté. Comme membres ordinaires sont considérés ceux qui ont acquitté leur cotisation, jusqu'à la dernière période fiscale, y compris celle de l’AG. Les membres qui désirent être radiés doivent le communiquer par écrit pour la fin du semestre suivant. La période fiscale est d'une année. Les membres ordinaires forment l'Assemblée Générale et ont le droit d'élire et d'être élus. Les membres qui n'ont pas régler leurs obligations financière pendant un an, sont radiés après un rappel écrit.

Article 5 : MEMBRES SYMPATHISANTS, HONORAIRES, DONATEURS

Est admis comme Membre de soutien celui qui fera la demande auprès du comité et sera accepté. Le montant de la cotisation est de 80.- francs au moins par année. Sont considérés comme membres de soutien les personnes qui ne peuvent ou ne désirent contribuer régulièrement aux manifestations de l'Association et notamment qui ne désirent pas participer aux élections.

Les membres de soutien n'ont pas le droit d'élire et d'être élu. Ils peuvent devenir des membres ordinaires en vertu de l'article 4.

Sont considérés comme membres honoraires les personnes qui ont été admises sur proposition du comité et ont été admises par l'Assemblée générale comme membres honoraires. Par leurs actions, elles ont contribué à la promotion de l'Association et de l'hellénisme. Elles n'ont pas le droit de vote sauf si elles deviennent membres ordinaires.

Sont considérés comme donateurs les personnes qui offrent la somme de 500 francs et plus. Elles n'ont pas l'obligation d'acquitter leur cotisation pour l'année courante.

Article 5a : Radiation d'un membre.

Le Comité Exécutif a le droit de radiation d'un membre pour des raisons financières (non paiement de la cotisation) ou pour d'autres raisons graves de comportement etc. Ces cas particuliers seront portés devant l'Assemblé Générale qui a le droit de radiation définitive.

Article 6 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (A.G.O.).

L'Assemblée Générale Ordinaire est constituée de membres ordinaires. Elle décide le déroulement des activités de l'Association, élit le Comité et peut modifier les statuts.

  • Ratifie ou annule les décisions et propositions du Comité ou des membres.
  • L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an, durant les quatre premiers mois. Le Comité convoque les membres par écrit 15 jours auparavant. Dans la lettre de convocation figure l'ordre du jour.
  • Pour que les décisions de l'Assemblée Générale soient valides, le QUORUM est nécessaire, c'est à dire la présence de 50%+l des membres ordinaires.
  • Chaque membre peut se faire représenter par l'importe quel membre ordinaire par procuration écrite (une procuration pour chaque membre).
  • Au cas où le QUORUM n'est pas atteint l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans les 30 minutes au même lieu. Alors, le Quorum n'est pas nécessaire.

Article 6a : Bilan.

Le bilan doit être arrêté le 31 décembre de chaque année.

Article 6b : Fonctionnement de l'Assemblée Générale Ordinaire:

Élection du président et de trois membres du Comité de l'Assemblée Générale à main levée. Ces membres, composent le scrutateurs et n'ont pas droit à la candidature au nouveau Comité Exécutif ni au scrutateurs.

  • Adoption de l'ordre du jour.
  • Lecture du procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente.
  • Rapport du Comité sortant.
  • Rapport du trésorier.
  • Rapport des commissaires aux comptes.
  • Quitus donné par l'Assemblée Générale au Comité sortant et aux commissaires aux
  • comptes surveillance.

L'Assemblée Générale a le droit de simplifier ou supprimer le vote secret notamment lorsque le Comité est reconduit, ou de modifier la composition du Comité sur proposition du Président du Comité. Lorsque, notamment, continu ses fonctions pour la deuxième année, elle a le droit , durant l'Assemblée, de reformer un certain nombre de membres du Comité (ceci doit être approuvé par le 50% +1 de membres de l'Assemblée) par conséquent, la procédure prévue par l'article 7 n'étant pas nécessaire. Préside Le président du Comité préside la séance.

Article 7 : ELECTION DU COMITÉ.

  • Les candidats (le président et les membres) doivent présenter leur candidature par écrit dans les 5 jours à compter de la convocation de l'Assemblée Générale au comité sortant. Le président de l'Assemblée Générale présente les candidatures écrites. Si aucune candidature n'est présentée, alors et seulement, on procède aux candidatures de la "dernière heure".
  • Pour participer à l'Assemblée Générale, les candidats ou non, doivent avoir régler leur situation financière avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée. Aucun règlement n'est admis sur place.
  • Le président de l'Assemblée Générale accepte les candidatures pour le nouveau Comité (président et membres). Les candidats doivent connaître la langue grecque, et le président doit impérativement posséder le grec.
  • Au cas où un candidat à la présidence présente un bulletin de vote rempli, l'Assemblée Générale vote ce bulletin collectif La lecture des noms et la présentation des candidats. Ils ont le droit de s'exprimer. Par vote secret (l'article 6b n'étant pas applicable) l'élection est faite à la majorité relative :
  • du président
  • des membres ordinaires et extraordinaires du Comité.
  • Les membres du comité sont élus pour deux ans

Article 7a : Election des commissaires aux comptes.

  • Lecture des noms et présentation de trois membres.
  • Election à main levée.
  • Les membres des commissaires aux comptes sont élus pour deux ans.

Article 7b : Décisions diverses.

Les autres décisions de l'Assemblée Générale sont prises à main levée et à la majorité relative.

Article 7c : Répartitions des tâches.

  • Le nouveau Comité décide de la répartition des responsabilités et nomme sur proposition du président et l'adoption de sa proposition par la majorité des membres du Comité : le Vice-Président, le secrétaire, le trésorier, les membres pour les autres besoins de la société.
  • Le Comité est élu pour deux ans et se compose d'au moins 5 et jusqu'à 9 membres ordinaires. Les membres fondamentaux sont : le président, le Vice-Président, le secrétaire, le trésorier.
  • Le Comité gère les intérêts de l'Association et oeuvre pour son bon fonctionnement.
  • Le Comité est responsable envers les tiers. Convoque les Assemblées ordinaires et extraordinaires. Il représente l'Assemblée Générale devant les autorités helléniques et helvétiques.
  • Le Comité se réunit lorsque cela est jugé nécessaire; la présence d'une majorité de 50% de ses membres est nécessaire et les décisions sont prises à la majorité.
  • Les discussions et les décisions du comité font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
  • Le Comité est représenté envers les tiers par son président.
  • En cas d'empêchement du président, il est représenté par le Vice-Président ou un autre membre du Comité.
  • Quand cela est possible, un des membres du Comité accompagne le président ou un autre représentant chargé de la représentation.

Article 7d

Le Comité peut constituer des groupes de travail responsables qui dépendront du Comité.

Article 7e :

  • Le Comité est soumis au contrôle des commissaires aux comptes sur demande écrite cinq jours avant_ Les commissaires aux comptes sont tenus d'effectuer le contrôle au moins 2 à 3 fois par an. Ils ont le droit de contrôle sur les comptes, les pièces justificatives, les chèques, les recettes-dépenses des manifestations etc. Les commissaires aux comptes n'ont pas le droit d'intervenir à la prise des décisions sur la gestion, ce qui est exclusivement du ressort du Comité.
  • Le trésorier signe la gestion des finances, qui doit être contresignée obligatoirement par le président ou un autre membre du Comité.
  • Le président et le trésorier, ainsi qu'un autre membre du Comité, ont le droit de signature et doivent contresigner (deux des intéressés) la gestion du capital de l'Association.
  • Le Comité n'est pas habilité de résoudre les différents entre les membres de l'Association
  • Démissions : La démission d'un membre doit se faire par écrit. En cas de démission du président, il sera remplacé par le Vice-Président. Ce dernier doit convoquer l'Assemblée Générale dans un délais de 15 jours afin d'élire un nouveau président. Si la démission du président provoque la démission du Comité dans son ensemble, le Comité continue d'assumer ses fonctions et convoque l'Assemblée Générale dans un délais de trois semaines afin de former un nouveau Comité.
  • En cas de démission d'un ou de plusieurs membres du Comité, ils seront remplacés par les membres suppléants. L'élection se fait sur proposition du président (article 7c).
  • Le Comité est compétent et responsable pour le bon déroulement de toutes les manifestations ainsi que de bon l'entretien de la salle (nettoyage, ameublement, installations, matériel etc).

Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E)

  • Elle est convoquée à chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou lorsque le 1/5 des membres en font la demande écrite.
  • Les membres sont convoqués par écrit par les soins du Comité 15 jours avant la séance. En cas d'absolue nécessité ce délais est porté à 5 jours.
  • L'A.G.E. est présidée par le président du Comité.
  • Pour que les décisions de l'A.G.E. soient valides les mêmes conditions que dans le cas de l'A.G.O. sont de rigueur.

Article 9 : AMENDEMENTS AUX STATUTS.

  • Pour garantir la continuation de la validité des statuts, toute modifications sera soumise à l'A.G. et devra être votée non pas par le 50%+1 des membres ordinaires mais par les 2/3 des membres. Les décisions son valides lorsqu'elles sont adoptées par les 2/3 des membres.

Article 10: COTISATIONS.

  • Les cotisations des membres constituent les principales ressources de l'Association. Le mode de paiement est annuel. Pour la convenance elle peut être semestrielle.
  • Le montant de la cotisation est proposé soumis à l'A.G. qui décide.

Article 11 : DISSOLUTION.

  • En cas de dissolution de l'Association, le Comité convoque l'A.G. qui est le seul organe habilité à prendre une décision sur ce sujet.
  • Pour que les décisions de l'A.G. soient valides, le quorum de 3/4 de membres ordinaires est nécessaire.
  • La décision concernant la dissolution doit être prise à la majorité de 2/3 de membres ordinaires présents.
  • En cas de dissolution définitive, les biens et la fortune éventuelle de l'Estia seront mis à la disposition des institutions philanthropiques.

DIVERS

  • Le Comité peut consulter les membres par écrit pour une ou deux affaires particulières agissant, par conséquent, conformément aux statuts. Toutes les décisions peuvent être annulées ou reconsidérées par chaque A.G. ou si le 1/3 des membres le demande par écrit.
  • Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, le Code civil helvétique est applicable.